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Conditions générales de vente

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  1. L’acheteur est réputé accepter nos conditions générales de vente et renoncer à ses propres conditions générales d’achat.

  2. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

  3. Dans tous les cas, les risques de transport de l’objet transporté et/ou de l’objet de la commande, sont à charge du client dès le départ de nos entrepôts.

  4. Sauf avis contraire, confirmé par écrit, un forfait de EUR 12,40 sera appliqué pour toute livraison d’un montant inférieur à EUR 500,00.

  5. Sauf stipulation contraire, confirmée par écrit, nos factures sont payables au plus tard 30 jours après leur date d’émission à l’un des organismes financiers indiqués sur les documents.>

    Des intérêts de retard de 10 % l’an seront dus de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date d’échéance.>

    En outre, une indemnité de 10% du montant de la facture, avec un minimum de EUR 50,00 , sera due de plein droit et sans mise en demeure à titre de clause pénale, à défaut de paiement de la facture à l’échéance convenue.>

    Nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons jusqu’à l’apurement complet de tous les comptes échus.

  6. Toute réclamation concernant nos livraisons et factures doivent, sous peine de déchéance, nous être communiquées par écrit dans les huit jours respectivement de leur réception ou de la date de la facture.

  7. En cas de suspension de paiement, concordat ou faillite de la part de l’acheteur, la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un quelconque de ces faits, à moins que nous ne notifiions à l’acheteur notre décision de maintenir la vente.

  8. En cas de litige ou de contestation, sont seuls compétents les tribunaux de Bruxelles.

CGV 2014-01

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